1. Informations Générales

Nom du site : Acc automobiles
URL du site : https://acc-automobiles.com

2. Informations sur l’Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : ACC AUTOMOBILES
Forme juridique : SAS, Société par actions simplifiée
Capital social : 1200 EUR
Siège social : 6 AV LOUIS BREGUET 31700 Cornebarrieu
SIREN : 982555609
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90982555609
Directeur de la publication : Aurelie Scocco
Contact : servicecommercial@accautomobiles.fr

3. Informations sur l’Agence de Création

Nom de l’agence : Werocket
Adresse : 10 allée Hispano Suiza, 26200 Montélimar
Tel : 04 75 51 88 40
Site web : www.werocket.fr
Contact : info@werocket.fr

4. Informations sur l’Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Acc automobiles, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Acc automobiles. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données Personnelles

Acc automobiles s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Acc automobiles, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Acc automobiles pour la gestion des demandes de contact et d'information client. Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact et sont destinées à l’équipe commerciale et au service client de Acc automobiles.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : servicecommercial@accautomobiles.fr.

7. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut néanmoins contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à servicecommercial@accautomobiles.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Acc automobiles ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur ce site ou des dommages directs ou indirects pouvant en découler.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

9. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Liberté »
n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à l’adresse info@werocket.fr.
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